Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0213 du 13 septembre 2025

Imprimer la liste
Share

A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0213 du 13 septembre 2025

LOIS

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (rectificatif)

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052238755

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

Décret du 12 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052238917

 

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share