A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0213 du 13 septembre 2025
LOIS
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052238755
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 12 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052238917