L’entrée en vigueur des amendements au Règlement sanitaire international (RSI), le 19 septembre, marque une étape importante dans la gouvernance sanitaire mondiale. Cet événement témoigne d’un engagement mondial renouvelé en faveur de la coopération face aux urgences de santé publique, façonné par les leçons durement apprises de la pandémie de COVID-19.
Le RSI est un règlement mondial qui guide les 196 États parties, dont les 194 États membres de l’OMS, quant à leurs droits et obligations face aux risques pour la santé publique. Il reconnaît que les maladies infectieuses et autres risques pour la santé publique ne connaissent pas de frontières et qu’une action mondiale coordonnée est essentielle.
Les origines du RSI remontent au XIXe siècle, lorsque l’expansion des voyages et du commerce a accéléré la propagation des maladies d’un port à l’autre, entraînant l’introduction de mesures de quarantaine. Initialement régis par des traités bilatéraux et régionaux, ces efforts ont été mondialisés en 1951, après la création de l’OMS, dans le cadre du Règlement sanitaire international. Ce règlement a ensuite été rebaptisé RSI et a depuis évolué pour s’adapter à l’évolution du paysage sanitaire mondial.
En 2024, les États membres de l’OMS ont adopté des amendements par consensus lors de la Soixante-dix-septième Assemblée mondiale de la Santé à Genève. L’un des changements est l’introduction d’un nouveau niveau d’alerte mondial – l’« urgence pandémique » – afin de renforcer la collaboration internationale lorsqu’un risque sanitaire dépasse le stade d’une urgence de santé publique de portée internationale (USPI) et risque de se transformer, ou est déjà devenu, en pandémie, avec des répercussions généralisées sur le système de santé et des perturbations pour les sociétés.
Les amendements prévoient également la création d’autorités nationales du RSI par les gouvernements afin de coordonner la mise en œuvre du RSI, et comprennent des dispositions visant à renforcer l’accès aux produits médicaux et au financement, sur la base de principes d’équité et de solidarité.
Ces changements ont été motivés par les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. Les dernières révisions majeures ont été adoptées en 2005, suite à l’épidémie de SRAS.
« Le renforcement du Règlement sanitaire international représente un engagement historique en faveur de la protection des générations futures contre les effets dévastateurs des épidémies et des pandémies », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. Nous savons que personne n’est en sécurité tant que tout le monde ne l’est pas. Les amendements au RSI réaffirment notre responsabilité partagée et notre solidarité face aux risques sanitaires mondiaux.
Parallèlement au RSI amendé, les États membres ont également adopté l’Accord de l’OMS sur la pandémie lors de l’Assemblée mondiale de la Santé de cette année et négocient activement une annexe à l’Accord sur l’accès aux agents pathogènes et le partage des avantages.
Les États disposent du droit souverain de mettre en œuvre les législations relatives aux politiques de santé. En vertu du RSI, l’OMS assure le Secrétariat, sans pouvoir contraindre les pays à agir.
Onze des 196 États parties au RSI ont rejeté les amendements de 2024. Pour eux, les versions précédentes du RSI continuent de s’appliquer, même si les rejets peuvent être retirés à tout moment. L’OMS aidera les États parties au RSI, comme demandé, à intégrer les amendements à la réglementation dans leurs cadres juridiques nationaux et à renforcer leurs capacités institutionnelles afin de collaborer à la construction d’un avenir plus sûr et plus sain pour tous.
Note aux rédacteurs :
Le texte du RSI, tel qu’amendé en 2024, est publié sur le site web de l’OMS. Actuellement disponible en anglais, le texte dans les autres langues officielles sera publié prochainement.
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