A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0223 du 24 septembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes au titre de l’année 2025 aux officiers servant en vertu d’un contrat rattachés à un corps des praticiens des armées (concours C)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052281314
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052281478
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052281493
Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052281501
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052281725
Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052281733
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique