Le jugement a annulé les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles l’ARS avait autorisé le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges à installer un tomographe à émission de postions, couplé à un scanographe (TEP-SCAN), et avait rejeté la demande de la polyclinique d’exploiter le même matériel.
Ce jugement emporte des effets au 1er janvier 2026.