A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0226 du 27 septembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 25 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052294751
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052294786
Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052294810
Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052294828
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052294951
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 25 septembre 2025 portant cessation des fonctions de directrice de l’organisme agréé prévu à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295288
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital