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Y a-t-il encore une place pour la pertinence et la qualité des soins ? (Communiqué)

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La convention médicale, laborieusement signée en 2024, au-delà des revalorisations tarifaires pour les cinq années à venir, a mis sur le devant de la scène la pertinence des soins. De quoi s’agit-il ?

Il a été démontré qu’en France, comme dans les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 20 % des dépenses de santé ne sont pas pertinentes, c’est-à-dire qu’elles sont inutiles et très coûteuses. Cela concerne aussi bien l’hôpital que les soins ambulatoires. Les causes en sont multiples : absence de coordination entre les professionnels de santé, souvent du fait d’outils inadaptés et amenant à une redondance des examens demandés, non-respect des référentiels… La fraude restant marginale.

Nous savons tous que chacun d’entre nous dispose d’une certaine marge de pertinence pour continuer à garantir des soins de qualité à nos patients tout en diminuant leurs coûts même si cela peut être chronophage alors que nous manquons de plus en plus de temps médical. Cela nécessiterait des logiciels métiers performants, un espace santé numérique ergonomique… et, comme cela a été réalisé dans beaucoup d’autres pays, des incitations à agir.

Le Premier ministre avait demandé cet été au monde de la santé de réaliser 5,5 milliards d’euros d’économies en 2026 pour sauver notre modèle de protection sociale. Loin d’inscrire ces économies dans une politique de pertinence des soins, le gouvernement a décidé de pratiquer la « technique du rabot », c’est-à-dire de diminuer la valeur des actes, quitte à en diminuer la qualité et à aggraver l’accès aux soins. Ainsi, le protocole sur l’imagerie prévoit 300 millions d’euros de baisses tarifaires auxquelles s’ajoutent des formulaires à remplir par les prescripteurs, le plus souvent les médecins généralistes, et la facturation d’indus aux médecins qui ne respecteraient pas les recommandations.

Les conséquences d’une telle politique sont connues, avec plus de travail administratif et donc moins de temps médical à consacrer à leurs patients pour les médecins prescripteurs, moins de prescriptions pourtant justifiées par crainte de se voir facturer des indus, comme si la médecine, c’était « noir ou blanc ».

Pour couronner le tout, l’Assurance maladie décide de ne pas respecter sa signature conventionnelle en reportant les dates des revalorisations tarifaires.

Alors que la population et les professionnels de santé vivent une dégradation de notre système de santé, l’État n’a aucune vision stratégique à cinq et dix ans sur les nécessaires leviers de transformation de ce système. Il n’a qu’une approche budgétaire.

La question est aujourd’hui posée de savoir si les syndicats dits « responsables » ont encore une place pour coconstruire avec l’Assurance maladie un système de santé pertinent et de qualité, ou si l’heure est venue de se transformer en syndicat populiste, quitte à détruire notre système de protection sociale.

Les Généralistes-CSMF

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