A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0239 du 11 octobre 2025
Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052380519
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 1er octobre 2025 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052380623
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 6 mai 2025 relatif à l’expérimentation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052380705
Arrêté du 8 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 mai 2025 relatif à l’expérimentation « Read’hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052380714
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 8 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052380908
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052381164
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052381184
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière