En France, la gestion des substances radioactives est encadrée par un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Une nouvelle édition doit en être préparée pour la période 2027-2031. Les travaux s’engagent ce 10 octobre avec l’ouverture du débat public et la mise en ligne du dossier de maîtrise d’ouvrage.
Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a été institué par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Dans le cadre de ses compétences relatives au secteur nucléaire, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) en assure la maîtrise d’ouvrage.
Afin de préparer l’élaboration de la sixième édition du PNGMDR pour 2027-2031, elle publie à l’occasion de l’ouverture du débat public organisé par la Commission nationale du débat public un dossier de maîtrise d’ouvrage qui rassemble l’ensemble des informations utiles à la compréhension du cadre de gestion et des enjeux associés, depuis les matières destinées à la production d’énergie jusqu’aux déchets issus des traitements médicaux.
Le dossier détaille également les principales questions identifiées pour nourrir les échanges du débat public :
- Comment davantage intéresser la société dans son ensemble à la gestion des matières et des déchets radioactifs ?
- Comment assurer une planification résiliente de la gestion des matières et des déchets radioactifs dans le contexte de projets nouveaux visant à relancer la filière nucléaire ?
- Comment tenir compte des solutions techniques et des incertitudes géopolitiques pour apprécier les perspectives d’utilisation d’une matière radioactive ?
- Comment poursuivre l’étude de la valorisation et du recyclage des déchets très faiblement radioactifs au-delà du cas des métaux ?
- Comment définir des solutions de stockage adaptées à la grande diversité des déchets faiblement radioactifs à longue durée de vie ?
- Comment assurer la réussite de la phase industrielle pilote du projet « Cigéo » de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde ?
- Comment assurer la gestion des déchets radioactifs issus des nouveaux traitements médicaux ?
Les conclusions du débat public qui se tiendra jusqu’au 10 février 2026 autour de ces questions permettra d’orienter et de nourrir les travaux d’élaboration du futur PNGMDR en vue de sa mise en œuvre dès le début de l’année 2027.
Consulter le dossier de maîtrise d’ouvrage et les informations pratiques liées aux débats
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