A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0242 du 14 octobre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384266
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384399
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384514
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384644
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384774
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384916
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384924
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384941
Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384950
Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384962
Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384973
Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384986
Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052384996
Arrêté du 9 octobre 2025 portant inscription de l’émulsion stérile pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL MULTI de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385008
Arrêté du 9 octobre 2025 portant inscription de nouvelles références de pansements URGOSTART PLUS ABSORB des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385016
Arrêté du 9 octobre 2025 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385025
Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385037
Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385054
Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385072
Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385089
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385107
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385115
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385141
Décision du 9 octobre 2025 modifiant la décision du 22 septembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385149
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385234
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385280
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385438
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385440
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385442
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385444
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385446
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385448
Avis relatif à la tarification de l’émulsion stérile pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL MULTI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385450
Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires URGOSTART PLUS ABSORB visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385452
Avis modifiant des avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques