A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0248 du 21 octobre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052403931
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052403967
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052404066
Arrêté du 17 octobre 2025 de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052404080
Décision du 23 juillet 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052404092
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052404218
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Arrêté du 14 octobre 2025 portant attribution de fonctions à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052404376
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052404378
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052404468
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052404471
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique