A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0250 du 23 octobre 2025
LOIS
LOI n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052415520
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052415695
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025 relatif à certaines procédures d’agrément en matière sanitaire animale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052415809
Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052415827
Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052415881
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052416114
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052416356
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques