A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0252 du 25 octobre 2025
LOIS
LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052430940
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052431267
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052431276
Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052431280
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
Arrêté du 22 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052431318
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 désignant les agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements au titre des exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052431336
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052431356
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052431656
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Avis relatif à la délibération n° 2025-21 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevance prélèvement des années 2026 à 2030
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052431663
Avis relatif à la délibération n° 2025-22 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse relative à la zone E – Camargue et aux taux pour la redevance prélèvement des années 2026 à 2030