A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0257 du 31 octobre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l’article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052466888
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 22 octobre 2025 portant notification pour l’année 2025 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l’accompagnement financier prévu à l’article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467254
Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2025 relatif à l’expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467272
Arrêté du 24 octobre 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système de reconstruction acétabulaire TMARS de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467281
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467289
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467310
Arrêté du 29 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467322
Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467330
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467796
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052468820
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052468822
Avis rectifiant l’avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052468824
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052468826
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052468828
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques