A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0265 du 11 novembre 2025
LOIS
LOI n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052555728
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052555983
Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052556004
Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux – ONCOLINK »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052556012
Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052556019
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052556198
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination du directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052556205
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052556267
Décision du 23 octobre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052556269
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
Avis n° HCFP-2025-6 du 31 octobre 2025 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052556372
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la tarification du système d’embolisation intra-sacculaire d’anévrismes intracrâniens WEB visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052556426
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052556428
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques