L’Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes (ONSSF) alerte sur les conséquences du vote à l’Assemblée nationale du sous-amendement n°2679 visant à réserver la conclusion de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) aux seules organisations reconnues représentatives de ces structures.
Adopté par 170 voix pour et 73 contre, il confère un rôle exclusif aux représentants des structures, écartant de fait les syndicats des professions de santé qui y exercent.
Membre de l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS), l’ONSSF s’associe aux préoccupations portées par l’Union et réaffirme, au nom des sages-femmes libérales, la nécessité de préserver leur place dans le dialogue conventionnel.
Ce dialogue entre les professions de santé et l’Assurance maladie est essentiel à la reconnaissance et à la juste place des sages-femmes dans le système de santé. En contournant les syndicats professionnels, cette mesure menace l’équilibre de la représentation interprofessionnelle.
En raison de l’examen prochain du PLFSS 2026 au Sénat, l’ONSSF demande aux sénateurs de revenir sur cette disposition et encourage le gouvernement à garantir la pleine prise en compte des sages-femmes libérales dans la négociation conventionnelle.
« La marginalisation des organisations professionnelles constitue un signal préoccupant pour les soignants de terrain, dont les sages-femmes libérales déjà trop souvent oubliées des revalorisations. L’ONSSF restera vigilante et défendra la place légitime de notre profession dans le dialogue conventionnel », déclare Caroline COMBOT, présidente de l’ONSSF.
Contacts presse : secretariat@onssf.org
À propos de l’ONSSF :
L’Organisation Nationale Syndicale des Sages‑Femmes (ONSSF), fondée en 1953, est le syndicat majoritaire de la profession de sage‑femme en France, et représente les sages‑femmes dans tous les modes d’exercice : libéral, salarié, hospitalier ou territorial.