A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0269 du 16 novembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 12 novembre 2025 approuvant les modifications apportées au siège et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Fédération Leucémie Espoir »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052575769
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 12 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052575814
Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052575824
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 octobre 2025 relatif au financement des missions prévues au III ter de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052575937
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l’article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052575948
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination aux fonctions de directeur par intérim de l’organisme agréé prévu à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052576167
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du centre national de la recherche scientifique (CNRS)