Le texte de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) venant de la commission des Affaires sociales (n° 2120) sera examiné par l’Assemblée nationale en séance publique le jeudi 27 novembre 2025 dans le cadre de la journée réservée au groupe LFI-NFP.
Rapporteure du texte : M. Pierre-Yves Cadalen
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES