A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0274 du 22 novembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Décret n° 2025-1104 du 21 novembre 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052820347
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052820437
Arrêté du 21 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052820454
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 novembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052820725
Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination de l’agent comptable de l’Etablissement national des invalides de la marine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052820731
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052820787
Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052820809
Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord et des protocoles d’accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052820821
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques