L’examen du projet de Loi de financement de la sécurité sociale par l’Assemblée nationale n’ayant pu aboutir dans les délais, le Gouvernement a saisi le Sénat du texte initial amendé.
Le Sénat commence par ailleurs l’examen du projet de Loi de finances qui a été rejeté par l’Assemblée nationale à une très large majorité.
On ne voit donc pas comment un accord pourrait se faire entre les deux assemblées sur des textes communs dans les délais impartis. Devant une telle situation le gouvernement pourrait déposer avant le 19 décembre une Loi spéciale prolongeant l’application sur 2026 du budget 2025. Encore faudrait-il que cette Loi soit votée !
Une autre possibilité lui est offerte : faire appliquer par ordonnance les projets de Loi si le vote du Parlement n’était pas intervenu avant le 12 décembre pour le PLFSS et le 23 décembre pour le PLF.
Dans tous les cas l’inquiétude manifestée par les retraités demeure. Si le texte initial des deux projets de loi devait être appliqué par ordonnance ce sont des dispositions qu’ils jugent insupportables et discriminatoires qui seraient appliquées : suppression de l’abattement fiscal de 10%, non indexation des pensions, gel des seuils de la CSG.
Dans ce contexte d’incertitude politique, la Confédération Française des Retraités réitère sa farouche opposition à toute mesure qui prendrait pour cible les seuls retraités.
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