JORF n°0278 du 27 novembre 2025 - La Veille Acteurs de Santé

A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0278 du 27 novembre 2025

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

PREMIER MINISTRE

Avenant n° 2 du 28 octobre 2025 à la convention du 6 décembre 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052858063

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025 prévoyant la participation des assurés aux frais de vaccination en laboratoire ainsi que l’accès sans reste à charge à certaines prothèses capillaires et à certains véhicules destinés à des personnes en situation de handicap

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052858559

Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052858575

Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052858584

Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052858605

Arrêté du 25 novembre 2025 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052858617

Arrêté du 25 novembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052858627

Arrêté du 25 novembre 2025 portant radiation et modification de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052858643

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination du président du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés et de son suppléant

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052858972

Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052858974

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052858983

Arrêté du 24 novembre 2025 portant modification de l’arrêté 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie imagerie médicale » en application des dispositions du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052858987

OFFICES ET DELEGATIONS

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052859208

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052859245

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052859313

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052859315

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052859317