La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, examinera, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) (Mme Joëlle Mélin, rapporteure)
Mardi 2 décembre 2025 à 16 heures 30
Mercredi 3 décembre 2025 à 9 heures
– Examen de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 1909) (Mme Marie Récalde, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021 rect.) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur)
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Ouvert à la presse dans la limite des places disponibles
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 126 rue de l’Université (salle n° 6351)
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