A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0283 du 3 décembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décision du 28 novembre 2025 relative au versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052982718
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse – Mme BOUCHER-DUBOS (Christelle)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052983950
Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de la Guyane – M. PARENT (Bertrand)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052983955
Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion – M. COIPLET (Jean-Jacques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052983960
Arrêté du 1er décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052983965
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052984090
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052984095
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique