JORF n°0284 du 4 décembre 2025 - La Veille Acteurs de Santé

A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0284 du 4 décembre 2025

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987271

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987290

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE

Arrêté du 12 novembre 2025 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société « ADEME Investissement SAS »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987302

Arrêté du 20 novembre 2025 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987307

Arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987314

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987387

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987454

Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987467

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987479

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2025

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987496

Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987518

Décision du 7 novembre 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987538

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 9 octobre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2026 (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987739

Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à la composition du conseil administratif supérieur de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987744

MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de membres du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987747

Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987758

OFFICES ET DELEGATIONS

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987903

AVIS ET COMMUNICATIONS