A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0285 du 5 décembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 4 décembre 2025 abrogeant l’arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990409
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990681
Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l’expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d’alcool »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990688
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990781
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990785
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990789
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990793
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990806
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990824
Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990826
Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990838
Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article R. 4111-15 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990847
Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990851
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990875
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990944
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052991017
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques