La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Eric Coquerel (La France insoumise – Nouveau Front Populaire, Seine-Saint-Denis) se réunira sur l’ordre du jour suivant :
MARDI 9 DÉCEMBRE 2025
À 16 heures 30 (salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon)
– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes relatif au pacte Dutreil
– Examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
À 21 heures (salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon)
– Suite de l’examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025
À 9 heures (salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon)
– Suite de l’examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
– Examen pour avis, par délégation, de l’article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Benjamin DIRX, rapporteur pour avis)
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
Accès aux journalistes munis de leur carte de presse dans la limite des places disponibles: 126 rue de l’Université 75007
Pour toute information : Espace presse
Contact presse : Thomas Merenco