La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 17 décembre 2025 à 9 heures 30 sur l’ordre du jour suivant pour la suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales(n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
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