A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0020 du 24 janvier 2026
LOIS
LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053397928
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire et renouveler
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053398244
Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053398262
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 16 janvier 2026 portant commissionnement de quatre agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l’autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en application du code de l’environnement, notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053398337
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053398361
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques