JORF n°0022 du 27 janvier 2026 - La Veille Acteurs de Santé

A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0022 du 27 janvier 2026

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours d’admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d’élève praticien et d’élève officier médecin

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053403207

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Arrêté du 14 janvier 2026 abrogeant l’arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053403220

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, modification des conditions d’inscription du système de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G6 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée et inscription du système de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G7 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053403338

Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053403352

Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053403373

Arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053403392

Arrêté du 23 janvier 2026 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des dystrophies rétiniennes héréditaires à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053403410

Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053403437

Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053403475

Décision du 23 janvier 2026 modifiant la décision du 8 décembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053403511

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053403631

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053403634

OFFICES ET DELEGATIONS

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053404281

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES