À l’occasion de l’ouverture par la DGS des travaux de révision des critères de gestion de la liste en sus, le Snitem a remis une proposition visant à renforcer la lisibilité, la prévisibilité et la concertation autour des décisions d’inscription et de radiation. L’objectif : garantir durablement la qualité des soins et l’égalité d’accès des patients aux dispositifs médicaux innovants sur l’ensemble du territoire.
« Le dialogue avec les pouvoirs publics s’est fortement dégradé et a conduit à des radiations sans concertation, problématiques tant sur le fond que sur la forme. Notre volonté reste de sortir de l’impasse et d’avancer ensemble vers un cadre plus clair et lisible pour tous. C’est pourquoi nous saluons l’ouverture de ce travail partenarial avec la DGS. Cette démarche constructive, dans laquelle le Snitem s’inscrit pleinement avec ses propositions, vise avant tout à garantir la qualité des soins et l’égalité d’accès à l’innovation sur tout le territoire. » Laurence Comte-Arassus, présidente du Snitem
La proposition remise à la DGS porte sur 3 grandes thématiques : les nouvelles inscriptions, les radiations et la réintégration des masses financières.
Nouvelles inscriptions : plus d’échanges et de transparence pour renforcer la lisibilité et la fluidité des parcours d’accès à l’innovation
Afin de garantir l’accès des patients hospitalisés aux dispositifs médicaux innovants, il est nécessaire de renforcer la lisibilité et la prévisibilité des procédures d’inscription sur la liste en sus. Le Snitem propose notamment :
- Une organisation plus claire des étapes d’instruction,
- Une meilleure information des industriels tout au long du processus, favorisant un dialogue continu.
Radiations : accompagner les évolutions de financement dans la durée et la concertation
Le Snitem souligne l’importance d’une approche progressive et concertée des radiations de la liste en sus, afin d’en maîtriser les impacts médicaux, organisationnels et économiques. A ce titre le Snitem propose un calendrier permettant une anticipation suffisante des campagnes de radiation et souligne la nécessité d’analyses d’impact partagées, en amont et en aval des décisions, prenant en compte les patients, les professionnels de santé et les établissements.
Réintégration des masses financières : garantir l’équité d’accès aux innovations et la cohérence des financements hospitaliers
La proposition du Snitem vise à sécuriser les modalités de réintégration des masses financières, pour garantir une prise en charge équitable des patients sur l’ensemble du territoire en :
- S’appuyant sur les coûts réellement observés à l’hôpital
- Prenant en compte la diversité des établissements de santé
- Prévenant les déséquilibres financiers involontaires
- Reflétant fidèlement la réalité des soins et des technologies utilisées
Par cette contribution, le Snitem entend accompagner les travaux engagés par la DGS et se tient à la disposition des pouvoirs publics pour poursuivre ces échanges, avec l’ensemble des parties prenantes, dans un esprit de co-construction, au bénéfice des patients, des professionnels de santé, des établissements et de la soutenabilité du système de soins.
A propos du Snitem : Créé en 1987, le Snitem est le syndicat de référence des entreprises du dispositif médical en France.
Il rassemble plus de 600 entreprises, au cœur d’un écosystème de près de 88 000 emplois directs, qui conçoivent, fabriquent et commercialisent des technologies essentielles au diagnostic, au soin, à la prévention et au suivi des patients.
Acteur clé du dialogue avec les pouvoirs publics, le Snitem représente, accompagne et valorise un secteur stratégique pour l’innovation, la souveraineté sanitaire et la performance du système de santé.
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