A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0036 du 12 février 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 février 2026 relatif à l’expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l’évolution du parcours de soins »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459001
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II TRIAS 1C30-1 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459007
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du gel pour usage ophtalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459015
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du gel pour usage ophtalmique VISMED GEL MULTI de la société HORUS PHARMA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459023
Arrêté du 10 février 2026 portant modification des conditions d’inscription de l’ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459031
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d’Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459045
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 février 2026 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459330
Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459338
Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459348
Arrêté du 10 février 2026 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459358
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459425
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459443
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459488
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459692
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053459830