A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0038 du 14 février 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2026-86 du 13 février 2026 relatif au reliquat de fin de l’accord agréé mentionné à l’article L. 5212-8 du code du travail en matière d’emploi des travailleurs handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053482417
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 6 février 2026 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité pour l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053482440
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
Arrêté du 9 février 2026 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053482460
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-90 du 13 février 2026 relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053482815
Arrêté du 6 février 2026 portant liste des organismes et institutions susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et du personnel d’encadrement des services mentionnés au 14° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053482827
Arrêté du 12 février 2026 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2026-2027
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053482844
Arrêté du 12 février 2026 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2026-2027
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053482856
Arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d’officine et les conditions de substitution et d’information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l’article L. 5125-23-2 du code de la santé publique (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053482872
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer