A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0039 du 15 février 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053483556
Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053483756
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053483781
Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel d’agent technique en prothèses et orthèses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053483822
Arrêté du 9 février 2026 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053483849
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 11 février 2026 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053484066
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053484439
Arrêté du 12 février 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053484441
Arrêté du 13 février 2026 modifiant l’arrêté du 3 mars 2025 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053484443
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance du poste de président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer