A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0047 du 24 février 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555370
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555388
Arrêté du 20 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555400
Arrêté du 20 février 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555415
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 13 février 2026 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555468
Arrêté du 19 février 2026 portant nomination du directeur de la recherche de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555470
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 février 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555485
Arrêté du 16 février 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555495
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555618
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555664
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale