A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0052 du 1er mars 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 25 février 2026 relatif à l’expérimentation « AUTO-NOM 2 – Neuro-Orthopédie Mobile »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599017
Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599024
Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599057
Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599108
Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599137
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination des membres de la Commission nationale des accidents médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599192
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599209
Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599227
Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599245
Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale