A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0058 du 8 mars 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 4 mars 2026 fixant pour l’année 2026 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636058
Arrêté du 6 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636146
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636153
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636374
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 mars 2026 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636427
Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636443
Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636453
Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636463
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d’un représentant du Gouvernement auprès du conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636474
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2026/26/PNGMDR/7 du 4 mars 2026 de demande d’expertise complémentaire à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection formulée à l’issue du débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031