A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0062 du 13 mars 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053658882
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659116
Arrêté du 11 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659126
Arrêté du 11 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659143
Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659162
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659440
Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659442
Arrêté du 10 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659445
Arrêté du 10 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659455
Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l’inscription en classe L3 de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659465
Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659467
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659669
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659716
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053659718