A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0064 du 15 mars 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations agréées d’usagers du système de santé habilitées à délivrer la formation de base des représentants d’usagers du système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053671674
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 21 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053671900
Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053671902
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret du 13 mars 2026 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053671905
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 11 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053671914
Arrêté du 11 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053671924
Arrêté du 11 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053671934
Arrêté du 13 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053671941
Arrêté du 13 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053671951