Instruction du 28 mai 2013 du Secrétariat général des ministères sociaux, de la DGOS et de la DGCS, relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS). Celle-ci vise à définir les objectifs, le contenu et le calendrier de réalisation des du schéma régional d’investissement en santé (SRIS) par les Agences régionales de santé (ARS).