Le 30 avril 2025, l’Institut national du cancer et l’Agence du Numérique en Santé ont publié deux appels à projets1 (AAP) complémentaires afin d’aider en pratique les professionnels de soins et d’engager une diffusion numérique systématique du Programme personnalisé de soins (PPS) dans Mon espace santé2.
L’objectif est d’améliorer la qualité de la prise en soin des patients atteints de cancer sur l’ensemble du territoire, favoriser le partage réactif de documents actualisés, vers les soignants et permettre aux patients d’accéder aux informations les concernant.
À l’issue de comités d’évaluation et d’engagement, 6 dossiers, couvrant 13 régions administratives, ont été retenus. D’une durée d’environ de 36 mois, les projets soutenus bénéficient d’un financement de près de 4 millions d’euros3. En 2029, date prévisionnelle de fin du déploiement, l’accès généralisé des outils aux professionnels de santé permettra d’intégrer près de 5 millions de PPS à Mon espace santé.
Inscrire les solutions existantes dans le respect des cadres nationaux techniques et de cancérologie
Le PPS en cancérologie est un outil essentiel pour personnaliser et suivre les soins des patients tout au long de leur parcours de traitement.
La mise en œuvre de ce programme dans Mon espace santé permet de centraliser et de sécuriser les informations médicales des patients, facilitant ainsi leur actualisation et leur partage avec les différents acteurs de soins concernés.
Les solutions technologiques développées par les acteurs régionaux4, et accessibles à l’ensemble des établissements de santé, doivent favoriser un accès fluide et sécurisé des données du parcours de soins en cancérologie entre professionnels. Les évolutions devront s’opérer dans le respect des référentiels d’interopérabilité, de sécurité, d’éthique et de soins.
Les 6 projets retenus, déployés au sein de 13 régions administratives5, permettront à des solutions existantes de s’inscrire dans le respect des cadres nationaux techniques et de cancérologie. Les établissements de santé pourront ainsi bénéficier de solutions évoluées leur permettant de répondre aux normes en vigueur3.
2029 : des solutions évoluées et partagées accessibles aux professionnels de santé dans 75 % des établissements autorisés au traitement du cancer
D’une durée d’environ 36 mois, et avec un lancement effectif en mars 2026, les projets devront suivre trois phases d’exécution. Chacune d’entre elles est marquée par l’atteinte de critères prédéfinis dans les appels à projets :
- les phases 1 et 2, d’une durée de 12 à 16 mois, concernent le développement des évolutions et les déploiements techniques dans toutes les régions ;
- la phase 3, d’une durée de 24 mois, est consacrée à la généralisation de l’utilisation de ces solutions régionales.
Au terme de la phase 3, il est prévu l’adoption des PPS par les établissements de santé et une transmission régulière des indicateurs d’avancement aux deux agences nationales.
Des données cliniques viendront alimenter le Registre national des cancers piloté par l’institut national du cancer. Celles-ci seront issues des réunions de concertation pluridisciplinaire (diagnostic et proposition(s) de traitement(s)) et des Programmes personnalisés de soins (programme thérapeutique et accompagnement médico-social).
À l’horizon 2029, les solutions évoluées et partagées devront, pour au moins 75 % des établissements autorisés au traitement du cancer, être accessibles aux professionnels de santé.
Le format (informations médicales) des Programmes personnalisés remis aux patients, et accessibles sur Mon espace santé, seront alors homogènes pour l’ensemble de ces territoires et s’affranchiront de la spécificité des outils déployés en région, grâce à leur interopérabilité, soit à leur capacité à communiquer ensemble.
Enfin les PPS pourront être accessibles aux professionnels impliqués dans le parcours, au-delà de la région du patient et respecter ainsi les besoins de déplacement.
Pour rappel, la remise du PPS au patient est intégrée aux mesures transversales de qualité dans le dispositif d’autorisations des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie.
Consultez le détail des résultats
Accéder au contenu de l’appel à candidatures :
- dossier de candidatures des 2 appels à projets sur le site de l’Institut national du cancer ;
- l’appel à projet sur le site de l’ANS.
Pour rappel, ces AAP font suite à la publication, en mai 2024, d’un arrêté relatif à la mise en place d’un programme de financement destiné à encourager la production, le déploiement et l’exploitation, au sein de Mon espace santé du PPS en cancérologie. Il s’inscrit d’une part dans la continuité de la politique nationale de santé -notamment le plan « Ma Santé 2022 » et le Ségur du Numérique en Santé-, avec l’objectif de moderniser le système de santé français et d’autre part dans les objectifs de la stratégie décennale de lutte contre les cancers de remettre à tous les patients leurs PPS.
Notes :
1 – Ces deux appels à projets s’adressaient exclusivement aux acteurs régionaux responsables de la mise en œuvre des plateformes régionales du Dossier Communicant en Cancérologie (DCC) accessibles aux professionnels des établissements de soins : Dispositifs spécifiques régionaux du cancer (DSRC) et des Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS).
2 – Objectif de la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 de remettre à tous les patients leur PPS.
3 – Le financement du projet par l’ANS à hauteur de 3 millions d’euros- relève du programme Ségur, entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du plan de relance et de résilience européen. L’Institut national du cancer finance le projet à hauteur de 800 000 euros.
4 – Il s’agit des Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) et des Dispositifs Spécifiques Régionaux de Cancérologie (DSRC).
5 – Deux candidatures, couvrant 4 régions, n’ont pas été retenues. Le contexte, au sein de ces régions, ne leur permettait pas de répondre aux objectifs et obligations du projet dans les temps impartis. Il s’agit du Centre-Val-de-Loire, de la Bretagne, des Hauts-de-France et de la Normandie. La région Ile-de-France n’a pas pu présenter de dossier.
6 – Référentiel organisationnel de l’Institut national du cancer du PPS dans le respect de la Circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 et ses annexes.
CONTACTS PRESSE
Institut national du cancer : Lydia Dauzet/Juliette Urvoy – presseinca@institutcancer.fr
Agence du Numérique en Santé : Julie Messier – julie.messier@esante.gouv.fr