Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) alerte sur les risques de la réforme du régime disciplinaire des praticiens hospitaliers. Le syndicat dénonce une concentration excessive, au niveau local, des pouvoirs de signalement, d’enquête et de sanction, susceptible de fragiliser l’indépendance médicale ainsi que les garanties procédurales.
Et formule ainsi dix propositions visant à garantir une procédure plus équitable, respectueuse des principes d’objectivité, de neutralité et du contradictoire, afin de protéger simultanément les victimes, les lanceurs d’alerte et les praticiens injustement mis en cause.