JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Décret n° 2013-579 du 3 juillet 2013 relatif aux dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d’assurance du régime de retraite de Mayotte
5 Arrêté du 5 juin 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants des personnels au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l’Institut de veille sanitaire
6 Arrêté du 7 juin 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
7 Décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 14 juin 2013 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
50 Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
51 Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
52 Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
53 Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
54 Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
122 Avis de vacance d’un emploi de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
123 Avis de vacance d’un emploi de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
124 Avis de vacance d’un emploi de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
125 Avis de vacance d’un emploi de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
126 Avis de vacance d’un emploi de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
127 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière