La CSMF, premier syndicat médical français, tient à dénoncer l’abus de pouvoir caractérisé du Président de la CARMF qui a déposé un recours en annulation en Conseil d’Etat contre le décret qui a permis de sauver l’ASV, assorti d’une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour tenter, là encore, de disqualifier ce décret.
Le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil Constitutionnel la demande de QPC et a rejeté cette demande, ce que le Président de la CARMF qui n’hésite jamais à dépenser l’argent de ses cotisants pour assurer sa propagande funeste s’est bien gardé de rendre public. Malheureusement, en dépit de ce premier jugement, le recours sur le fond contre le décret se poursuit.
La CSMF rappelle que la CARMF n’a aucun rôle décisionnel dans le régime ASV qui est du seul ressort des partenaires conventionnels, en particulier des syndicats médicaux signataires. La mission qui lui est confiée est purement technique et se limite à la simple gestion.
La CSMF estime qu’en engageant ces actions, pour lesquelles il reste à vérifier s’il a été dument mandaté par son Conseil d’Administration, le Président de la CARMF commet non seulement un grave abus de pouvoir en interférant dans la gestion de l’ASV où il n’a aucune compétence légale, mais surtout qu’il poursuit sa croisade personnelle et obsessionnelle visant à obtenir la fermeture de ce dispositif. Une telle issue reviendrait à priver les médecins conventionnés de près de 40% de leur retraite.
De tels agissements, qui s’ajoutent à ceux mis en lumière par le rapport de l’IGAS, sont inacceptables.
C’est pourquoi, la CSMF réclame le déclenchement d’un audit poussé sur la gestion de la CARMF et la mise à l’écart de son Président qui n’est plus élu mais coopté depuis des lustres au Conseil d’Administration de la CARMF et qui n’est plus médecin conventionné en exercice depuis bien longtemps.
La CSMF fait du sauvetage de l’ASV une question de dignité et de respect pour les médecins conventionnés de secteur 1, en particulier pour les retraités et rappelle que tous les farfelus qui appellent à sa disparation les plongeraient avec leurs ayants droits dans une situation précaire à laquelle la CSMF refuse à se résoudre.
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Michel Chassang
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