JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
BUDGET
42 Arrêté du 19 juin 2013 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public à l’Institut national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d’un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d’atelier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665072&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665105&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 juin 2013 relatif aux modalités d’habilitation des agents du service de santé des gens de mer pour la mise en œuvre du contrôle sanitaire aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665111&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665116&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665147&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665163&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l’arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665174&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 24 juin 2013 s’opposant à l’acquisition d’un laboratoire de biologie médicale par une société exploitant un laboratoire de biologie médicale multi-sites
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
119 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2013 au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
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120 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2013 au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
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