La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie (n° 1223) (M. Denys Robiliard, SRC, Loir-et-Cher, rapporteur).
> Mercredi 17 juillet 2013 à 15 heures
> Salle 6351, 1er étage, Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse :
Laëtitia Mullings
01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr