JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé d’accès au corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770046&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé d’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770073&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770100&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770107&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770113&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770118&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 juillet 2013 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770164&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770170&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 3 juillet 2013 abrogeant partiellement la décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770219&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770245&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770252&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 19 juillet 2013 portant nomination de membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770321&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770537&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027770543&dateTexte=&categorieLien=id