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JORF n°0187 du 13 août 2013

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

2 Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830706&dateTexte=&categorieLien=id

 

3 Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830713&dateTexte=&categorieLien=id

 

4 Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique et à l’inscription du collecteur de matières fécales COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST France et de sets d’appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830739&dateTexte=&categorieLien=id

 

5 Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830751&dateTexte=&categorieLien=id

 

6 Arrêté du 6 août 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830771&dateTexte=&categorieLien=id

 

7 Arrêté du 6 août 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830776&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

130 Arrêté du 26 juillet 2013  portant renouvellement de fonctions (inspection générale des affaires sociales)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831826&dateTexte=&categorieLien=id

 

131 Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831828&dateTexte=&categorieLien=id

 

132 Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831833&dateTexte=&categorieLien=id

 

133 Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831836&dateTexte=&categorieLien=id

 

134 Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831839&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

179 Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027832079&dateTexte=&categorieLien=id

 

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