Depuis 2012, le SMPS participe à toutes les réunions organisées par la DGAFP au titre de l’Agenda Social en tant que seule organisation syndicale de la fonction publique représentant exclusivement les directeurs et les cadres.
La réunion sur le « Projet d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, au renforcement des moyens des CHSCT et de la médecine de prévention», a été l’occasion pour le SMPS d’exercer sa mission de vigilance.
Ce projet renforce les obligations des employeurs qui, à partir de 2014, doivent mettre en œuvre un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux dans le cadre du Document unique sur l’évaluation des risques professionnels DUERP.
La SMPS tout en approuvant l’intérêt d’un tel accord a exercé sa mission de vigilance afin que soit prise en compte la réalité hospitalière et que soit rendue possible la mise en œuvre de ces nouvelles règles.
Ainsi, il a apporté plusieurs amendements au projet qui ont été retenus.
La définition tout d’abord des facteurs de risques à caractère psychosocial est parfois floue voire vient en contradiction avec le travail quotidien à l’hôpital. Ainsi, les notions d’ « exigences émotionnelles » ou « les conflits de valeur » faute de définitions claires, renvoient à une situation de travail courante des personnels hospitaliers confrontés à la situation médicale des patients.
Le SMPS a donc insisté sur la nécessaire pédagogie qui doit entourer la diffusion d’une telle notion notamment dans les écoles paramédicales.
Il a par ailleurs demandé un calendrier réaliste et obtenu un report de la mise en œuvre à 2014.
Le SMPS a particulièrement porté son intervention sur la place de l’encadrement dans le risque psychosocial en s’attachant à démontrer que le cadre est surtout et avant tout exposé au risque psychosocial. Il a là aussi obtenu satisfaction.
Enfin, le SMPS s’est exprimé sur le risque de la mise en place des « lanceurs d’alerte » hors de tout cadre du CHSCT et sur la nécessaire collaboration attendue de la part de la médecine de prévention. Il a été également tenu compte de ses remarques, les « lanceurs d’alerte » ayant été par exemple retirés de la version finale.
Illustré par ce projet d’accord, le SMPS renforce son rôle de vigie dans le cadre de l’Agenda social. Il fait ainsi entendre la voix des directeurs et des cadres face à des projets qui s’éloignent parfois de la réalité hospitalière et des difficultés qu’affrontent quotidiennement celles et ceux qui assument des responsabilités de direction ou d’encadrement.
Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir.