Directeur des soins : un rattrapage partiel en deux étapes

L’évolution statutaire des directeurs des soins a été examinée lors du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière qui s’est déroulé le 16 juin 2013. Il est regrettable que le principe d’une revalorisation en deux étapes, la première en 2013 et la suivante en 2015, ait été retenu par l’administration. Mais, même si le résultat reste insuffisant le SMPS va poursuivre son engagement pour que les différents textes réglementaires soient publiés au plus tard fin septembre 2013 et pour que les autres points de négociation toujours en suspens soient enfin réglés.

Le SMPS s’est engagé pour la reconnaissance des directeurs des soins, dans l’ensemble des champs de leur exercice professionnel. C’est pourquoi nous regrettons que l’administration, de manière unilatérale et sans négociation possible, ait exclu les directeurs des soins conseillers techniques en ARS ainsi que les directeurs des soins en administration centrale et à l’EHESP, des emplois fonctionnels.

Le SMPS s’est engagé dans cette reconnaissance en exprimant un vote positif, car nous pensons que l’opposition systématique ne peut qu’aboutir à une situation de blocage et que la revalorisation se construit par étapes.
D’ailleurs, pour rappel :

– La place des directeurs des soins membres de droit du directoire, a été obtenue grâce au SMPS qui s’est engagé de longue date dans cette orientation. Cette démarche à permis la reconnaissance des directeurs des soins comme 3éme corps de direction de la fonction publique hospitalière,

– L’attribution de la concession de logement au même titre que les autres corps de direction enfin aboutie avec l’arrêté du 23 avril 2013,

– Depuis le 28 janvier 2013 des négociations sont en cours pour que le protocole d’accord du 29 juillet 2011 puisse enfin être mis en œuvre pour les directeurs des soins. Cette démarche fait suite à la publication du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux le 26 décembre 2012 obtenu après une pétition signée par plus de 5000 cadres à l’initiative exclusive du SMPS. Cette revalorisation méritée des cadres de santé mettra en évidence l’insuffisance du statut des directeurs des soins et sera à l’origine de la mobilisation du corps.

Mais plusieurs points restent encore en suspens et le SMPS ne baissera pas la garde :

Concernant la PFR nous rappelons régulièrement qu’il est injuste que la part F soit bloquée à 4 pour les collègues non logés et que les montants de référence des parts F et R restent insuffisants.