TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Arrêté du 12 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire du ministère de l’économie et des finances dans la spécialité « chimie analytique » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant le nombre et la répartition des postes offerts au concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ouvert au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933964&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
11 Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933979&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934202&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 29 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934224&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
50 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 51 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics conclu le 12 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934239&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis du 3 septembre 2013 relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’accord du 4 juin 2009 dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques conclu le 17 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934244&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis du 3 septembre 2013 relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord du 25 octobre 2010 dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement conclu le 11 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934249&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
60 Arrêté du 5 septembre 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934281&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
63 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934305&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934308&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934345&dateTexte=&categorieLien=id