JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l’Observatoire national du suicide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027939042&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 septembre 2013 fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027939049&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d’une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d’organisation de cette vaccination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027939054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 Arrêté du 28 août 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène et restauration »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027939063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 des examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027939105&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 des examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027939107&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 des examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027939109&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027939120&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
38 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027939161&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
40 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027939169&dateTexte=&categorieLien=id